Qui sommes-nous ?

L’API Engagement, service public numérique, permet de faciliter la diffusion des missions de bénévolat et de volontariat, en augmentant la visibilité des annonces et le taux d’occupation des places offertes aux potentiels bénévoles et volontaires. L’API Engagement est sous la responsabilité de la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) au sein du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

 

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

API Engagement traite des données à caractère personnel pour permettre aux personnes concernées de rejoindre le réseau des acteurs en faveur de l’engagement.

 

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Les données identifiantes traitées sont les suivantes :

• Données relatives à la prise de contact : nom, prénom, adresse e-mail ;
• Données relatives à l’espace API Engagement : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe.

 

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?

API Engagement traite des données à caractère personnel pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement conformément à l’article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique par :

• Le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la Réserve Civique ;
• L’article 10-2 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données sont conservées pendant 2 ans à partir du dernier contact avec les personnes concernées.

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :

• D’un droit d’information et d’un droit d’accès ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit d’opposition ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par voie électronique : contact@api-engagement.beta.gouv.fr

Vous pouvez également exercer vos droits auprès du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

a. Par voie postale : Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, À l’attention du délégué à la protection des données (DPD) – 110 rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07 France

b. Ou le formulaire de saisine en ligne : https://www.education.gouv.fr/contactez-nous-41633/category/taxonomy/term/113264

Le responsable de traitement s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

Qui peut accéder à vos données ?

Les destinataires des données d’inscription sont uniquement les membres de l’équipe habilités de l’API Engagement.

 

Qui nous aide à traiter vos données à caractère personnel ?

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants des garanties adéquates et du respect des conditions de confidentialité et de sécurité des données.

Partenaire	Pays du partenaire	Traitement réalisé	Garanties
Scaleway	France	Hébergement des données	https://www-uploads.scaleway.com/Data_Processing_Agreement_03092021_6e2ca4da3c.pdf
Brevo	France	Solution d’e-mailing	https://www.brevo.com/legal/termsofuse/#annex
WordPress	États-Unis	Formulaire de contact	https://wordpress.com/fr/support/accords-traitement-donnees/
Google	Irlande/États-Unis	Utilisation du reCAPTCHA	https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum

 

Cookies et Traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Un cookie est déposé via l’utilisation du reCAPTCHA et n’est pas conservé au-delà de 13 mois.

API Engagement suit de manière anonyme les événements en ligne, les impressions de missions et de campagnes grâce à des scripts. Ces derniers ne permettent ni d’identifier ni de réidentifier les personnes physiques, et ne nécessitent pas le recueil du consentement conformément aux dispositions du RGPD et de la directive ePrivacy.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches suivantes proposées par la CNIL :

• Cookies & traceurs : que dit la loi ?
• Cookies : les outils pour les maîtriser