Déclaration d’accessibilité
Établie le 19 septembre 2023.
La direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à API Engagement (https://app.api-engagement.beta.gouv.fr/).
État de conformité
API Engagement est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de API Engagement pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : api-engagement@beta.gouv.fr
- Adresse : Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse – DJEPVA – Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative – « Mission Réserve civique » – 95, avenue de France – 75650 PARIS Cedex
- sur Linkedin : https://www.linkedin.com/company/api-engagement/
Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 19 septembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.