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Déclaration d'accessibilité

La direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d’actions sont actuellement en cours de rédaction et seront publiés prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://api-engagement.beta.gouv.fr.

État de conformité

API Engagement est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 87,5% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des composants d’interface ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance, comme le bouton du menu mobile, les éléments du menu de navigation, les carrousels et les onglets de la page Intégration des widgets ;
  • Des composants d’interface ne sont pas accessibles au clavier ou à tout autre dispositif de pointage, comme les carrousels ;
  • Le contenu n’est pas toujours structuré par des titres ;
  • Certaines balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées ;
  • Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/10/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : Firefox version 144.0 et NVDA 2025.3.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de API Engagement pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • E-mail : api-engagement@beta.gouv.fr ;
  • Adresse : Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse – DJEPVA – Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative – « Mission Réserve civique » – 95, avenue de France – 75650 PARIS Cedex ;
  • Sur Linkedin : https://www.linkedin.com/company/api-engagement/.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :