Mentions légales
La présente plateforme API Engagement fait partie intégrante du système d’information de la Réserve civique.
La présente plateforme est un service public numérique L’API Engagement destiné à faciliter la diffusion des missions de bénévolat et de volontariat partout en France.
Ces missions sont proposées par des acteurs publics ou associatifs, elles sont liées à l’intérêt général.
Directeur de la publication
Thibaut DE SAINT POL,
Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Administrateur
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
Tél : 01 40 45 95 02
Hébergement de la plateforme
SCALEWAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Liens hypertextes pointant vers https://api-engagement.beta.gouv.fr
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par la plateforme.
Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : API Engagement
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention « Droits réservés ».
Les sites qui font le choix de pointer vers API Engagement engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.
Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministre de l’éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accessibilité de la plateforme
Un soin tout particulier est pris pour rendre la Plateforme la plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.