Déclaration d’accessibilité

Établie le 19 septembre 2023.

La direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à API Engagement (https://app.api-engagement.beta.gouv.fr/).

État de conformité

API Engagement est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de API Engagement pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :


Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 19 septembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.